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Mémento sur l’euthanasie

Techniques et conditions d’utilisation

Au-delà de son sens étymologique de « mort douce et facile [1] », l’euthanasie désigne aujourd’hui « une action ou une omission, qui, de soi ou dans l’intention, donne la mort afin de supprimer ainsi toute douleur  [2] ».

En tout état de cause, il convient de distinguer :

  1. L’euthanasie active, ou directe, où la mort est directement recherchée. C’est elle qui est au cœur du débat éthique puisque, toutes choses égales par ailleurs, il s’agit d’une forme d’homicide, si la mort est imposée au malade, ou de suicide, si la mort est souhaitée par le malade, qu’on entend légitimer par la suppression de la douleur – le « suicide assisté » combinant les deux formes. La technique la plus utilisée (au moins en milieu hospitalier) est semblable à la méthode d’exécution des condamnés à mort par injections létales : injection d’un barbiturique (type Pentothal®) provoquant l’inconscience, puis d’un paralysant neuro-musculaire (type Pavulon®), et/ou du chlorure de potassium provoquant un arrêt cardiaque. D’autres méthodes peuvent être mises en œuvre : antalgiques à doses élevées, débranchement d’appareils médicaux, etc.
  2. L’euthanasie indirecte, où la mort n’est pas directement recherchée, mais peut être provoquée par l’emploi d’analgésiques destinés à apaiser des souffrances.
  3. L’euthanasie passive, ou par omission, où on laisse mourir le malade naturellement, en refusant ou cessant un traitement médical qui maintiendrait un état de survie artificielle. Est notamment visé ici l’acharnement thérapeutique (traitement plus ou moins lourd qui entretient une vie simplement végétative en cas de mort cérébrale, électroencéphalogramme plat, coma dépassé, etc.), mais aussi les cas de maladie incurable, sans espoir de guérison.

À cette distinction tripartite, on peut préférer une distinction plus simple entre euthanasie et refus ou interruption de soins disproportionnés [3].

En France, l’euthanasie est toujours considérée comme un assassinat, mais, comme ce fut le cas pour l’avortement, la pratique judiciaire aboutit de plus en plus souvent à des non-lieux ou à des peines symboliques.

Quelques questions éthiques

Comme pour l’avortement, c’est encore la valeur de la vie qui est en cause, et bon nombre de questions posées là pourraient être resservies ici ; à certains égards, l’avortement (notamment lorsqu’il est justifié, à tort ou à raison, par des motifs médicaux) peut d’ailleurs être considéré comme une forme d’euthanasie, et celle-ci peut être utilisée comme une possibilité d’« avortement de rattrapage » post-partum (élimination d’enfants handicapés, par exemple). Aux questions concernant le « droit à la vie » ou la libre disposition de son corps s’ajoutent ici celles sur un éventuel « droit à la mort » et la libre disposition de son instant.

La valeur qu’on accorde à la vie est bien sûr fonction du sens qu’on lui donne ; et le sens de la vie donne sens à son tour à la mort, à son antichambre la vieillesse, et à la souffrance. Le départ entre mal ontique et mal éthique se fait aussi par ce positionnement. Suivant que la mort est la simple fin d’un processus biologique ou l’accomplissement d’une étape dans un processus appelé à se poursuivre sous une autre forme, la souffrance visée par l’euthanasie n’est plus la même.

Or, justement, la souffrance – parfois extrême – vécue par le malade et son entourage affecte la lucidité et le jugement, au point que la mort peut apparaître au malade, non plus comme une option libre, mais comme une nécessité, et de plus en plus impérieuse. Les analgésiques et antalgiques diminuent eux aussi la lucidité et le jugement du malade. Enfin, la compassion fausse le jugement de l’entourage, familial ou médical, qui peut être tenté de chercher surtout à supprimer son propre sentiment d’impuissance face à la souffrance, voire de répondre à ce qui aura été simplement perçu comme une « demande implicite ». L’euthanasie est-elle alors éthiquement acceptable, là où manquent les conditions d’un jugement droit ? La question vise aussi la pratique des « testaments de vie » : quelle valeur accorder à une volonté exprimée au sujet de souffrances imaginées ?

À l’euthanasie, on tente d’opposer les « soins palliatifs », c’est-à-dire l’accompagnement global (médical, mais aussi affectif, psychologique, social) des malades concernés ; des antalgiques peuvent être utilisés pour soulager la douleur, mais jamais dans le but de donner la mort. Évidemment, ces soins sont coûteux, et, dans une société où les diverses souffrances et dépendances inhérentes à l’allongement de la durée de vie pèsent de plus en plus sur le budget de la Santé, on peut légitimement craindre que l’euthanasie vienne pallier les carences d’un corps social devenu incapable d’accompagner ses membres les plus souffrants. De manière générale, peut-on d’ailleurs laisser la « gestion » de la mort à l’institution hospitalière ? Quel rôle pour la famille ? Quel rôle aussi pour le médecin, simple pourvoyeur de moyens, thérapeutiques ou létaux, selon la volonté du patient-client ?

Bibliographie

Comme pour l’avortement, les principales dispositions juridiques ont été intégrées dans le Code de la Santé publique (articles L1111-10 à L1111-13 et R1111-17 à R1111-20 entre autres). Pour l’histoire :

Logo Loi n. 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs (Journal Officiel de la République française, 10 juin 1999, pp. 8487-8489).
Logo Loi n. 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (Journal Officiel de la République française, 23 avril 2005, pp. 7089-7091 ; rectificatif mineur : Journal Officiel de la République française, 20 mai 2005, p. 8732).
Logo Décret n. 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n. 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique [dispositions réglementaires] (Journal Officiel de la République française, 7 février 2006, p. 1973).
Logo Décret n. 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n. 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique [dispositions réglementaires] (Journal Officiel de la République française, 7 février 2006, p. 1974).

Sans prétendre à l’exhaustivité, sans distinguer non plus les différents degrés d’autorité engagés, la liste suivante de textes illustre la multiplicité des interventions de l’Église catholique sur le sujet au cours des dernières décennies :

Logo Académie pontificale pour la vie, Déclaration, février 1999 (La Documentation catholique, n. 2206, 20 juin 1999, pp. 595-596).
Logo Académie pontificale pour la vie, Considérations éthiques sur la question de l’euthanasie, 9 décembre 2000 (La Documentation catholique, n. 2239, 7 janvier 2001, pp. 25-27).
Logo Billé (Louis-Marie), Communiqué de presse, 4 mars 2000 (La Documentation catholique, n. 2223, 2 avril 2000, p. 333).
Logo Bureau des supérieurs majeurs de France, Conseil des supérieures majeures de France, Religieuses en profession de santé, Déclaration, juin 1991 (La Documentation catholique, n. 2032, 21 juillet 1991, pp. 708-709).
Logo Commission des épiscopats de la Communauté européenne, Déclaration, 6 juin 1991 (La Documentation catholique, n. 2034, 1er septembre 1991, pp. 794-795).
Logo Concetti (Gino), « Réflexions sur la légalisation de l’euthanasie en Australie », La Documentation catholique, n. 2143, 4 août 1996, pp. 746-747).
Logo Confédération des juristes catholiques de France, Communiqué, juin 1991 (La Documentation catholique, n. 2032, 21 juillet 1991, p. 709).
Logo Conférence des évêques du Canada, Intervention devant le Comité du Sénat canadien sur l’aide au suicide et l’euthanasie, 26 octobre 1994 (La Documentation catholique, n. 2106, 18 décembre 1994, pp. 1087-1090).
Logo Conférence épiscopale d’Allemagne, Conseil des Églises Évangéliques, Déclaration commune pour la Semaine pour la Vie 1996 (La Documentation catholique, n. 2138, 19 mai 1996, pp. 492-497).
Logo Congrégation pour la doctrine de la Foi, Déclaration Iura et bona sur l’euthanasie et sur l’observation d’un usage thérapeutique droit et proportionné des médicaments analgésiques, 5 mai 1980 (La Documentation Catholique, t. 77, 1980, pp. 697-700).
Logo Congrégation pour la doctrine de la Foi, Réponse aux questions de la Conférence Épiscopale des États-Unis concernant l’alimentation et l’hydratation artificielles, 1er août 2007 (La Documentation catholique, n. 2388, 21 octobre 2007, pp. 897-901).
Logo Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, Déclaration « Respecter l’homme proche de sa mort », 23 septembre 1991 (La Documentation catholique, n. 2036, 20 octobre 1991, pp. 904-909).
Logo Évêques de Belgique, Déclaration « L’accompagnement des personnes à l’approche de la mort », février 1994 (La Documentation catholique, n. 2089, 6 mars 1994, pp. 233-236).
Logo Évêques de Belgique, Communiqué, 3 juillet 2001 (La Documentation catholique, n. 2258, 18 novembre 2001, pp. 1012-1013).
Logo Évêques de Belgique, Déclaration, 16 mai 2002 (La Documentation catholique, n. 2273, 7 juillet 2002, pp. 640-641).
Logo Gervais (Marcel), Déclaration, 13 janvier 1993 (La Documentation catholique, n. 2066, 21 février 1993, pp. 179-180).
Logo Jean-Paul II, Allocution aux médecins catholiques italiens, 28 décembre 1978 (La Documentation catholique, n. 1756, 21 janvier 1979, pp. 51-53).
Logo Jean-Paul II, Allocution au Mouvement pour la Vie, 26 février 1979 (La Documentation catholique, n. 1761, 1er avril 1979, p. 338).
Logo Jean-Paul II, Allocution aux évêques des États-Unis, 5 octobre 1979, n. 6 (La Documentation catholique, n. 1773, 4 novembre 1979, p. 928).
Logo Jean-Paul II, Allocution à la 54e session de l’Université catholique du Sacré-Cœur, 6 septembre 1984 (La Documentation catholique, n. 1883, 4 novembre 1984, pp. 1018-1019).
Logo Jean-Paul II, Discours à deux groupes de travail de l’Académie pontificale des Sciences, 21 octobre 1985 (La Documentation catholique, n. 1907, 1er décembre 1985, pp. 1102-1104).
Logo Jean-Paul II, Discours à des médecins sur la leucémie, 15 novembre 1986 (La Documentation catholique, n. 1910, 19 janvier 1986, pp. 97-99).
Logo Jean-Paul II, Discours à Münster (Allemagne), 1er mai 1987 (La Documentation catholique, n. 1941, 7 juin 1987, pp. 576-578).
Logo Jean-Paul II, Lettre encyclique Evangelium vitæ, 25 mars 1995 (La Documentation catholique, n. 2114, 16 avril 1995, pp. 351-405).
Logo Jean-Paul II, Discours lors de la rencontre avec les autorités et le corps diplomatique en Autriche, 20 juin 1998, n. 10 (La Documentation catholique, n. 2186, 19 juillet 1998, p. 690).
Logo Jean-Paul II, Discours à la XIIIe Conférence internationale organisée par le Conseil pontifical pour la Santé, 31 octobre 1998 (La Documentation catholique, n. 2194, 20 décembre 1998, pp. 1062-1064).
Logo Jean-Paul II, Discours à l’Assemblée générale de l’Académie pontificale pour la Vie, 27 février 1999 (La Documentation catholique, n. 2201, 4 avril 1999, pp. 308-310).
Logo Jean-Paul II, Allocution à un Congrès international de médecins catholiques, 7 juillet 2000 (La Documentation catholique, n. 2231, 6 août 2000, pp. 708-710).
Logo Ratzinger (Joseph), Exposé à l’Assemblée extraordinaire des cardinaux, 4 avril 1991 (La Documentation catholique, n. 2028, 19 mai 1991, pp. 474-478).
Logo Tauran (Jean-Louis), Intervention lors de la VIe Assemblée générale de l’Académie pontificale pour la vie, 11 février 2000 (La Documentation catholique, n. 2223, 2 avril 2000, pp. 312-320).

Enfin, divers textes intéressants :

Logo Code de déontologie médicale, articles 37 et 38 (format PDF, 290 Ko, 42 p.).
Logo Bilsen (Johan), Cohen (Joachim), Deliens (Luc), « La fin de vie en Europe : le point sur les pratiques médicales », Population & Sociétés, n. 430, janvier 2007 (format PDF, 476 Ko, 4 p.).
Logo Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie », Avis n. 63, 27 janvier 2000 (format PDF, 81 Ko, 18 p.).
Logo Dériot (Gérard), Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ». Rapport n. 281 (2004-2005) fait au nom de la commission des affaires sociales, 6 avril 2005.
Logo Englert (Marc), Hanson (Bernard), Lossignol (Dominique), « Deux années d’euthanasie dépénalisée en Belgique : comparaison avec les Pays-Bas. Premier bilan d’une unité de soins palliatifs. », Revue médicale de Bruxelles, vol. 26, n. 3, mai 2005, pp. 145-152.
Logo Leonetti (Jean), Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’accompagnement de la fin de vie, 30 juin 2004.

1. Bailly (Anatole), Dictionnaire grec français, Paris, Hachette, 1950, p. 834 (euthanasía).

2. Jean-Paul II, Lettre encyclique Evangelium vitæ, 25 mars 1995, n. 65 (La Documentation catholique, n. 2114, 16 avril 1995, p. 384).

3. Cf. Aubert (Jean-Marie), Abrégé de la morale catholique. La foi vécue, Paris, Desclée, 1987, pp. 293-294.