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Mémento sur les greffes d’organes et l’utilisation départie du corps humain

Techniques et conditions d’utilisation

Rappelons tout d’abord qu’une greffe (ou transplantation [1]) d’organe consiste à remplacer un organe malade par un organe sain (greffon) provenant d’un donneur, afin de sauver une vie ou d’éviter de lourds traitements médicaux. Outre les organes proprement dits (cœur, foie, poumon, rein, etc.), on parvient également à greffer des tissus (cornée, moelle osseuse, os, vaisseaux sanguins, etc.) et même, depuis peu, des tissus composites (main, partie du visage, etc.).

La plupart des greffes sont réalisées avec des organes prélevés sur des personnes en état de « mort encéphalique » (arrêt de l’activité cérébrale, mais persistance de l’activité cardiaque), mais il est aussi possible de prélever les organes de personnes en arrêt cardiaque et respiratoire définitif ; en ce cas, le prélèvement doit être effectué le plus tôt possible (dans la demi-heure pour le foie ou le rein, par exemple). Enfin, on peut donner certains organes (rein, partie du foie, lobe pulmonaire) de son vivant.

La législation sur les greffes d’organe varie selon les pays ; nous nous limiterons ici au cas de la France.

De façon à éviter les passe-droits ou une sélection sur des critères ethniques, financiers ou sociaux, l’attribution d’un greffon à un patient se fait en fonction de « règles de répartition », publiées sous forme d’arrêtés ministériels ; par ailleurs, une liste nationale d’attente, gérée par l’Agence de la Biomédecine, regroupe tous les patients en attente de greffe.

Depuis la loi Caillavet de 1976, le don d’organes repose sur le principe du « consentement présumé » : tout citoyen français est considéré comme donneur potentiel après sa mort s’il ne s’y est pas opposé de son vivant, notamment par son inscription sur le Registre national des refus (géré par l’Agence de la Biomédecine), qui doit être obligatoirement consulté avant tout prélèvement. Le don, par définition, n’est pas rémunéré, et il est anonyme.

La vente d’organes est strictement interdite en France, mais c’est une pratique développée dans d’autres pays ; bien évidemment, ce sont souvent des patients (de pays) riches qui achètent des organes de « donneurs » (de pays) pauvres.

Après le prélèvement d’organe(s), le corps subit une restauration tégumentaire (suture musculaire et fermeture cutanée) avant d’être rendu à la famille ; si un membre ou une partie du visage a été prélevé, une prothèse est confectionnée pour rendre le corps présentable.

Enfin, il faut préciser que, partout dans le monde, le nombre de patients en attente de greffe(s) est largement supérieur à celui des donneurs. Pour tenter de pallier ce déficit, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre, soit législatives (modification des procédures), soit médicales (cellules souches, clonage thérapeutique, organes artificiels, xénogreffe, etc.), qui sont autant de sujets à controverses.

Quelques questions éthiques

Consentement, gratuité et anonymat sont les trois grands principes qui régissent le don d’organes en France. Chacun peut être à l’origine d’une réflexion éthique, que nous esquissons ici à grands traits.

Le consentement, qui repose sur le principe juridique de l’inviolabilité du corps humain défini à l’article 16-1 du Code Civil, peut être donné de différentes façons : consentement explicite, consentement présumé, déclaration obligatoire ou registre volontaire. En France, la loi Caillavet de 1976 a opté pour le « consentement présumé », qui, toutes choses égales par ailleurs, est quand même une manière de forcer le consentement, qu’on n’oserait pas – pour l’instant – intégrer dans le Code électoral. Et il faut noter que le Registre national des refus (de don) n’a été créé qu’en 1997… Entre don présumé et prélèvement sauvage, l’urgence médicale peut-elle toujours se couvrir du manteau de l’éthique ?

La gratuité repose également sur un principe juridique, l’indisponibilité (ou la non patrimonialité) du corps humain, défini aux articles 16-5 et 16-6 du Code Civil. C’est un principe dont la légitimité peut se défendre ; néanmoins, de nombreux pays d’Afrique et d’Asie autorisent le commerce d’organes. La position contraire peut donc se défendre elle aussi. Le slogan « Mon corps est à moi », mis en avant pour la défense de l’avortement, ne pourrait-il s’appliquer ici ? Si chacun est libre de disposer de son corps, il peut en user, abuser, et même tirer profit. Les partisans de la vente d’organes font aussi valoir qu’un marché légal permettrait plus de greffes et sauverait donc davantage de vies…

L’anonymat du donneur et du receveur n’est pas non plus neutre sur le plan éthique. Pourquoi un don devrait-il être anonyme ? On sait que certains receveurs désirent connaître, sinon le donneur défunt, au moins sa famille, pour manifester leur gratitude ; le principe de l’anonymat doit-il être intangible, ou peut-on concevoir une pratique plus souple ? On remarque d’ailleurs que ce principe ne peut être respecté dans le cas d’un donneur vivant, qui est normalement un proche du patient.

Bien d’autres problèmes éthiques agitent encore les débats : le respect des croyances, par exemple. Peut-on passer outre la volonté d’un témoin de Jéhovah qui refuserait une greffe si sa vie en dépend [2] ?

Ou encore la procédure du constat de décès. La médecine peut-elle seule définir ce qu’est la fin de la vie ? Le critère retenu communément est celui de la « mort encéphalique », ou cérébrale, qui équivaut à un coma dépassé. Mais est-on sûr de toujours (pouvoir) distinguer entre coma profond et coma dépassé ? Voire même entre donneur mort et donneur mourant ?

Les techniques mises en œuvre dans le domaine qui nous occupe relèvent encore de l’exceptionnel, et sont fort coûteuses. Est-il légitime de les généraliser ? Quand des centaines de millions de personnes dans le monde souffrent « simplement » de la faim, le prix à payer pour sauver quelques milliers de « privilégiés occidentaux » est-il justifié ? Le raisonnement peut bien sûr s’étendre à bien d’autres domaines…

Enfin, les nouvelles thérapies à l’étude (cellules souches, clonage humain, sang de cordon) soulèvent encore bien d’autres problèmes.

Bibliographie

Pour la France, les principales dispositions juridiques sont aujourd’hui intégrées dans le Code de la santé publique (Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain). Pour l’histoire :

Logo Loi n. 76-1181 du 22 décembre 1976 dite « Loi Caillavet » relative aux prélèvements d’organes (prélèvements sur personnes vivantes et sur des cadavres à des fins thérapeutiques ou scientifiques) (Journal Officiel de la République française, 23 décembre 1976, p. 7365).
Logo Loi n. 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (Journal Officiel de la République française, 30 juillet 1994, pp. 11056-11059).
Logo Loi n. 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (Journal Officiel de la République française, 30 juillet 1994, pp. 11060-11068).
Logo Loi n. 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (Journal Officiel de la République française, 7 août 2004, p. 14040 sq.).

Sans prétendre à l’exhaustivité, sans distinguer non plus les différents degrés d’autorité engagés, la liste suivante de textes illustre la multiplicité des interventions de l’Église catholique sur le sujet au cours des dernières décennies :

Logo Commission sociale de l’épiscopat français, Appel « Le don d’organes : une forme éloquente de fraternité », janvier 1996 (La Documentation catholique, n. 2134, 17 mars 1996, p. 282).
Logo Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, Déclaration « Solidarité et respect des personnes dans les greffes de tissus et d’organes », octobre 1993 (La Documentation catholique, n. 2082, 21 novembre 1993, pp. 967-973).
Logo Dinechin (Olivier, de), « À propos des projets de lois sur la bioéthique », La Documentation catholique, n. 2052, 21 juin 1992, pp. 581-585.
Logo Jean-Paul II, Discours à un congrès international sur les transplantations d’organes, 20 juin 1991 (La Documentation catholique, n. 2051, 7 juin 1992, pp. 526-527).
Logo Jean-Paul II, Discours au XVIIIe Congrès médical international sur les transplantations, 29 août 2000 (La Documentation catholique, n. 2234, 15 octobre 2000, pp. 852-854).
Logo Secrétariat de la Conférence épiscopale allemande, Office central de l’Église évangélique en Allemagne, Note pour aider à la formation du jugement éthique sur la transplantation d’organes de l’animal à l’homme, mai 1998 (La Documentation catholique, n. 2202, 18 avril 1999, pp. 386-395).
Logo Verspieren (Patrick), Note d’information sur les dons d’organes, janvier 1996 (La Documentation catholique, n. 2134, 17 mars 1996, pp. 282-284).

Enfin, divers textes intéressants :

Logo Commission de l’éthique de la science et de la technologie, Les enjeux éthiques du don et de la transplantation d’organes. Outil documentaire, Gouvernement du Québec, avril 2004 (format PDF, 476 Ko, 4 p.).
Bibliographie Commission de l’éthique de la science et de la technologie, Rapport de consultation sur les enjeux éthiques du don et de la transplantation d’organes. Résultats des entrevues de groupes et du mini-sondage réalisé dans le cadre de l’Enquête Statmédia Printemps 2004, Gouvernement du Québec, novembre 2004 (format PDF, 476 Ko, 4 p.).

1. La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (art. 9) veut qu’on parle de greffe uniquement.

2. Voir par exemple la page « Pratiques religieuses en milieu hospitalier » mise en ligne par l’aumônerie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (Lausanne, Suisse).