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328.331 Activités et travail des parlementaires (services aux électeurs, travail des bureaux des parlementaires)
Logo Adam (Patricia), Question écrite n. 84477 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour la fixation des pensions alimentaires, 20 juillet 2010.
Logo Artigues (Gilles), Question écrite n. 14598 au ministre de la Famille sur la réglementation de la prestation compensatoire, 24 mars 2003.
Logo Artigues (Gilles), Question écrite n. 23532 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 11 août 2003.
Logo Baert (Dominique), Question écrite n. 23039 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le système de protection sociale réservé aux enfants de parents divorcés, 21 décembre 1998.
Logo Aubron (Jean-Marie), Question écrite n. 71968 au ministre de la Famille sur la préservation des droits des enfants du divorce, 9 août 2005.
Logo Baert (Dominique), Question écrite n. 54156 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 22 avril 2014.
Logo Bailly (Dominique), Question orale n. 1115S au ministre de la Justice sur les pensions alimentaires reversées dans les situations de résidence alternée, 23 avril 2015.
Logo Bailly (Dominique), Question orale n. 1144S au ministre de l’éducation nationale sur les spécificités de la résidence alternée dans les modalités d’attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, 28 mai 2015.
Logo Balligand (Jean-Pierre), Question écrite n. 15806 au ministre de la Justice sur la réforme de l’autorité parentale, 7 avril 2003.
Logo Barbier (Jean-Pierre), Question écrite n. 16593 au ministre de la Justice sur le syndrome d’aliénation parentale, 29 janvier 2013.
Logo Baylet (Jean-Michel), Question écrite n. 23101 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la disparité de traitement en matière de retraite entre parents divorcés, 2 mars 2000.
Logo Beauchaud (Jean-Claude), Question écrite n. 43854 au ministre de la Justice sur la constitution du délit de refus de représentation d’enfant, 14 octobre 1996.
Logo Beaudeau (Marie-Claude), Question écrite n. 206 au Premier ministre sur les conditions d’application pour la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, 26 juin 1997.
Logo Boucheron (Jean-Michel), Question écrite n. 33297 au ministre de la Justice sur les non-représentations d’enfants, 10 février 2004.
Logo Boudié (Florent), Question écrite n. 12577 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 4 décembre 2012.
Logo Bouillon (Christophe), Question écrite n. 128295 au ministre du Logement sur les difficultés d’attribution de logements sociaux aux personnes mariées se séparant de leurs conjoints, 14 février 2012.
Logo Bouillon (Christophe), Question écrite n. 7228 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.
Logo Bourg-Broc (Bruno), Question écrite n. 31343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 29 décembre 2003.
Logo Boyer (Louis), Question écrite n. 14674 au ministre de la Justice sur la garde des enfants en cas de divorce, 11 mars 1999.
Logo Branger (Jean-Guy), Question écrite n. 9507 au ministre de la Justice sur la garde alternée, 23 octobre 2003.
Logo Calmat (Alain), Question écrite n. 42028 au ministre de l’Économie sur les déductions de charges des époux divorcés, 21 février 2000.
Logo Charzat (Michel), Question écrite n. 61060 au ministre de la Justice sur la réforme de l’autorité parentale, 22 mars 2005.
Logo Chassaigne (André), Question écrite n. 75403 au ministre de l’Économie sur la réglementation des droits de mutation lors d’un divorce, 10 mars 2015.
Logo Colombier (Georges), Question écrite n. 15237 au ministre de la Famille sur la réforme de la procédure de divorce, 31 mars 2003.
Logo Cornu (Gérard), Question écrite n. 15013 au ministre de la Justice sur la prestation compensatrice viagère en cas de divorce, 25 mars 1999.
Logo Courteau (Roland), Question écrite n. 15545 au ministre des affaires sociales sur l’éviction du conjoint violent du logement du couple, 2 avril 2015.
Logo Courtial (Édouard), Question écrite n. 79701 au ministre de la Justice sur le respect de l’exercice du droit de visite, 6 décembre 2005.
Logo Cresta (Jacques), Question écrite n. 61931 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 29 juillet 2014.
Logo Dagoma (Seybah), Question écrite n. 10440 au ministre de la Justice sur le recouvrement des créances alimentaires, 20 novembre 2012.
Logo Dagoma (Seybah), Question écrite n. 45325 au ministre de la Justice sur le recouvrement des créances alimentaires, 10 décembre 2013.
Logo Darciaux (Claude), Question écrite n. 20996 au ministre de la Justice sur le bilan de la résidence alternée des enfants, 30 juin 2003.
Logo Dassault (Olivier), Question écrite n. 3067 au ministre de la Famille sur les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux couples divorcés, 14 août 2012.
Logo Delatte (Rémi), Question écrite n. 37400 au ministre de la Justice sur les modalités de concertation retenues pour travailler sur l’égalité parentale et le droit de l’enfant à ses deux parents lors des séparations de couples, 17 septembre 2013.
Logo Delaunay (Michèle), Question écrite n. 90552 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 12 octobre 2010.
Logo Deprez (Léonce), Question écrite n. 24244 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 8 septembre 2003.
Logo Deprez (Léonce), Question écrite n. 30765 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la résidence alternée des enfants, 22 décembre 2003.
Logo Dionis du Séjour (Jean), Question écrite n. 1381 au ministre de la Justice sur le déséquilibre dans les jugements rendus en matière de garde d’enfants, 24 juillet 2007.
Logo Dolez (Marc), Question écrite n. 26354 au ministre de la Justice sur la résidence alternée des enfants, 14 mai 2013.
Logo Dolez (Marc), Question écrite n. 26355 au ministre de la Justice sur les statistiques de la résidence alternée des enfants, 14 mai 2013.
Logo Dolez (Marc), Question écrite n. 27510 au ministre de la Justice sur la prestation compensatoire, 28 mai 2013.
Logo Dolez (Marc), Question écrite n. 56115 au ministre de la Justice sur la réglementation de la pension alimentaire, 27 mai 2014.
Logo Dolez (Marc), Question écrite n. 67418 au ministre de la Justice sur la table de référence pour fixer les pensions alimentaires, 28 octobre 2014.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21092 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les séparations familiales, 13 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21221 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 20 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21311 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 20 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21358 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur le congé parental paternel, 20 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21360 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur le mode de calcul des pensions alimentaires, 20 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21361 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les droits du père divorcé ou séparé, 20 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21362 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la prestation compensatoire en cas de divorce, 20 mars 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 21786 au ministre de la Justice sur l’abrogation de l’article 374 du Code civil, 17 avril 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 83 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le mode de calcul des pensions alimentaires, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 84 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales en cas de divorce, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 85 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le congé parental au père, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 90 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les droits du père divorcé ou séparé, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 91 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les problèmes relatifs aux séparations familiales, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 146 au ministre de la Justice sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 147 au ministre de la Justice sur la prestation compensatoire en cas de divorce, 26 juin 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 837 au ministre de la Justice sur l’abrogation de l’article 374 du Code civil, 3 juillet 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 2436 au ministre de la Fonction publique sur l’harmonisation des droits à la retraite entre hommes et femmes, 28 août 1997.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 5713 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la place accordée aux pères lors des commissions ou réflexions relatives à la famille, 29 janvier 1998.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 9752 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la réhabilitation de la paternité, 16 juillet 1998.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 11281 au ministre de la Justice sur la réforme du droit familial, 15 octobre 1998.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 14104 au ministre de la Justice sur la réforme de la prestation compensatoire, 18 février 1999.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 14504 au ministre de l’Éducation nationale sur le suivi de la scolarité des enfants par les parents divorcés, 4 mars 1999.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 14505 au ministre de l’Éducation nationale sur l’information des deux parents divorcés sur la scolarité de leurs enfants, 4 mars 1999.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 19439 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le caractère discriminatoire de certains formulaires administratifs, 14 octobre 1999.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 19483 au ministre de la Justice sur la réforme du droit de la famille, 14 octobre 1999.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 20326 au ministre de la Justice sur la réforme de la prestation compensatoire, 11 novembre 1999.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 26490 au ministre de la Famille sur la participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille, 6 juillet 2000.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 26491 au ministre de la Famille sur la participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l’autorité parentale, 6 juillet 2000.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 6846 au ministre délégué à la Famille sur le traitement du divorce et de la séparation, 10 avril 2003.
Logo Doublet (Michel), Question écrite n. 23646 au ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée, 7 juin 2012.
Logo Dumas (Catherine), Question écrite n. 5472 à la secrétaire d’État chargée de la famille sur la législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers, 4 septembre 2008.
Logo Étienne (Jean-Claude), Question écrite n. 9453 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en cas de divorce, 16 octobre 2003.
Logo Faure (Olivier), Question écrite n. 6595 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 9 octobre 2012.
Logo Floch (Jacques), Question écrite n. 13286 au ministre de la Justice sur le projet de loi relatif à l’égalité parentale, 18 avril 1994.
Logo Fouché (Alain), Question écrite n. 24085 au ministre de la Justice sur la consultation juridique, 27 juillet 2006.
Logo Fouché (Alain), Question écrite n. 24674 au ministre de la Justice sur la consultation juridique, 5 octobre 2006.
Logo Gandolfi-Scheit (Sauveur), Question écrite n. 47899 au ministre de la Justice sur la situation des pères en matière de garde des enfants, 21 janvier 2014.
Logo Garot (Guillaume), Question écrite n. 95213 au ministre de la Justice et des libertés sur le financement de l’aide juridictionnelle, 7 décembre 2010.
Logo Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite n. 9853 au ministre de l’Économie et des finances sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 19 décembre 2013.
Logo Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite n. 13541 au ministre de l’Économie et des finances sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 30 octobre 2014.
Logo Gerin (André), Question écrite n. 11572 au ministre de la Justice et des libertés sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, 28 février 1994.
Logo Gerin (André), Question écrite n. 24811 au ministre de la Justice et des Libertés sur le droit de visite et d’hébergement, 6 mars 1995.
Logo Gest (Alain), Question écrite n. 34321 au ministre de la Justice sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 4 novembre 2008.
Logo Ghali (Samia), Question écrite n. 11686 au ministre du logement et de l’égalité des territoires sur le problème de l’accès au logement en cas de séparation d’un couple marié, 22 mai 2014.
Logo Gillot (Dominique), Question écrite n. 14707 au ministre des finances et des comptes publics sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, 5 février 2015.
Logo Ginésy (Charles), Question écrite n. 15064 au ministre de l’Emploi et de la solidarité sur les inégalités existant entre les hommes et les femmes au regard de la retraite, 25 mars 1999.
Logo Gorce (Gaëtan), Question écrite n. 10980 au ministre des affaires sociales et de la santé sur le partage du complément de libre choix du mode de garde lorsque les parents, divorcés ou séparés, ont opté pour la garde alternée de leurs enfants, 20 mars 2014.
Logo Gremetz (Maxime), Question écrite n. 25246 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 22 septembre 2003.
Logo Gremetz (Maxime), Question écrite n. 11807 au ministre de la Justice sur le droit des pères, 27 novembre 2007.
Logo Gremetz (Maxime), Question écrite n. 94484 au ministre de la Justice et des libertés sur la non-représentation d’enfants, 30 novembre 2010.
Logo Gremillet (Daniel), Question écrite n. 13786 au ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par certaines personnes ayant divorcé depuis longtemps, 20 novembre 2014.
Logo Grosdidier (François), Question écrite n. 18595 au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites, 29 octobre 2015.
Logo Guittet (Chantal), Question écrite n. 7227 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 19793 au ministre de la Justice sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce, 21 octobre 1999.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 19795 au ministre de la Justice sur le respect par les tiers de l’autorité parentale, 21 octobre 1999.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 19796 au ministre de la Justice sur le droit de l’enfant à conserver des relations personnelles avec ses deux parents en cas de divorce, 21 octobre 1999.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 19798 au ministre de la Justice sur le maintien par les père et mère de relations personnelles avec l’enfant quelles que soient les modalités d’exercice de l’autorité parentale, 21 octobre 1999.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 19801 au ministre de la Justice sur la collaboration entre parents et tiers en cas de divorce, 21 octobre 1999.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 19810 au ministre de la Justice sur la rencontre des parents en présence d’un médiateur en cas de violation des droits et devoirs de l’un des parents par l’autre parent, 28 octobre 1999.
Logo Hamel (Emmanuel), Question écrite n. 25146 au ministre de la Famille sur le congé parental d’éducation remunéré, 11 mai 2000.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 22982 au ministre de la Justice sur la nécessité de favoriser le recours à la médiation pour le règlement des conflits parentaux, 16 janvier 1995.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 23189 au ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville sur le problème de l’attribution de la garde des enfants aux parents divorcés, 23 janvier 1995.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 30244 au ministre de l’Économie et des Finances sur la nécessité de mieux répartir la charge fiscale entre des parents divorcés ayant des enfants, 2 octobre 1995.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 30245 au ministre de la Justice sur la nécessité de prendre plus systématiquement en compte l’avis des enfants dans les procédures de divorce, 2 octobre 1995.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 35137 au ministre de la Justice sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale, 12 février 1996.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 35144 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la situation des parents divorcés ou séparés n’ayant pas la garde de leurs enfants mais assurant régulièrement leur hébergement, 12 février 1996.
Logo Hannoun (Michel), Question écrite n. 37323 au ministre du Budget sur la situation des parents divorcés ou séparés, exerçant une garde conjointe alternée des enfants nés du mariage ou de la vie commune, au regard du droit fiscal, 8 avril 1996.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 20381 au ministre de la Justice sur le projet annoncé de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, 8 avril 2008.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 23246 au ministre de la Famille sur l’accès aux origines personnelles, 20 mai 2008.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 35004 au ministre de la Justice sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 11 novembre 2008.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 45102 à la secrétaire d’État chargée de la famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 24 mars 2009.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 51518 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 9 juin 2009.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 51520 au ministre de la Famille sur la pertinence du projet de loi relatif aux beaux-parents, 9 juin 2009.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 68541 au ministre de l’Économie sur les conditions d’attribution de demi-parts supplémentaires aux parents isolés, 12 janvier 2010.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 88075 au ministre du Logement sur l’accession à la propriété des familles monoparentales, 14 septembre 2010.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 88903 au ministre du Travail sur les conditions d’attribution de demi-parts supplémentaires aux parents isolés, 21 septembre 2010.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 90426 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 12 octobre 2010.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 106922 au ministre du Budget sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 26 avril 2011.
Logo Hénart (Laurent), Question écrite n. 124685 au ministre des Solidarités et de la cohésion sociale sur la résidence alternée des enfants, 20 décembre 2011.
Logo Houpert (Alain), Question écrite n. 7949 au ministre de la justice sur le droit des pères à la suite d’un divorce ou d’une séparation parentale, 29 août 2013.
Logo Huyghe (Sébastien), Question écrite n. 7321 au ministre de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 16 octobre 2012.
Logo Jacquat (Denis), Question écrite n. 22563 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 21 juillet 2003.
Logo Jacquat (Denis), Question écrite n. 26952 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
Logo Jacquat (Denis), Question écrite n. 26953 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
Logo Jacquat (Denis), Question écrite n. 26954 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
Logo Jambu (Janine), Question écrite n. 16056 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 7 avril 2003.
Logo Jung (Armand), Question écrite n. 82474 au ministre de la Justice sur la situation des pères, 29 juin 2010.
Logo Kemel (Philippe), Question écrite n. 60442 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 15 juillet 2014.
Logo Khirouni (Chaynesse), Question écrite n. 52813 au ministre de la Justice sur l’organisation des professions judiciaires et juridiques, 25 mars 2014.
Logo Labbé (Joël), Question écrite n. 13535 à la secrétaire d’État chargée de la famille sur le partage des aides versées au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant en cas de garde alternée, 30 octobre 2014.
Logo Lagarde (Sonia), Question orale n. 577 au ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 21 février 2013.
Logo Lamy (François), Question écrite n. 91134 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 19 octobre 2010.
Logo Le Drian (Jean-Yves), Question écrite n. 52499 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’HLM aux pères divorcés, 7 décembre 2004.
Logo Lemasle (Patrick), Question écrite n. 89380 au ministre du Budget sur les règles fiscales applicables aux parents d’enfants ayant recours à la garde alternée après un divorce ou une séparation, 29 septembre 2015.
Logo Le Mèner (Dominique), Question écrite n. 81420 au ministre de la justice sur l’absence de droits des enfants de familles recomposées vis-à-vis des beaux-parents, 16 juin 2015.
Logo Le Scouarnec (Michel), Question écrite n. 13404 au ministre de la Justice sur le respect des droits de visite et d’hébergement, 23 octobre 2014.
Logo Le Scouarnec (Michel), Question écrite n. 13410 à la secrétaire d’État chargée de la famille sur le partage de la prestation d’accueil du jeune enfant, 23 octobre 2014.
Logo Le Scouarnec (Michel), Question écrite n. 15276 au ministre de la justice sur l’accueil des parents victimes de non-représentation d’enfant et le dépôt de plainte, 19 mars 2015.
Logo Luca (Lionnel), Question écrite n. 22731 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 28 juillet 2003.
Logo Mallié (Richard), Question écrite n. 46079 au ministre de l’Intérieur sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 7 avril 2009.
Logo Mallié (Richard), Question écrite n. 125239 au ministre de la Justice sur les statistiques de la résidence alternée des enfants, 27 décembre 2011.
Logo Mancel (Jean-François), Question écrite n. 90999 au ministre de la Justice et des libertés sur la non-représentation d’enfants, 19 octobre 2010.
Logo Mancel (Jean-François), Question écrite n. 31034 au ministre de la Justice sur la publicité des débats en matière familiale au sein des tribunaux de grande instance, 2 juillet 2013.
Logo Mariani (Thierry), Question écrite n. 23242 au ministre de la Famille sur la réhabilitation de la situation des pères, 4 août 2003.
Logo Mariani (Thierry), Question écrite n. 23292 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 4 août 2003.
Logo Mariani (Thierry), Question écrite n. 63904 au ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde partagée des enfants, 26 avril 2005.
Logo Mariton (Hervé), Question écrite n. 50805 au ministre de la Justice sur la réglementation de la prestation compensatoire, 9 novembre 2004.
Logo Marlin (Franck), Question écrite n. 38015 au ministre de la Famille sur la situation des pères divorcés, 20 avril 2004.
Logo Marsac (Jean-René), Question écrite n. 87772 au ministre de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 1er septembre 2015.
Logo Marsaudon (Jean), Question écrite n. 3890 au ministre de la Justice sur l’application du droit de visite, 19 juillet 1993.
Logo Marty (Alain), Question écrite n. 76996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée, 31 mars 2015.
Logo Masse (Christophe), Question écrite n. 64735 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 10 mai 2005.
Logo Masson (Jean-Louis), Question écrite n. 9183 au ministre de la Justice sur le recours à la garde alternée, 14 novembre 2013.
Logo Masson (Jean-Louis), Question écrite n. 11343 au ministre de la Justice sur le recours à la garde alternée, 17 avril 2014.
Logo Masson (Jean-Louis), Question écrite n. 20586 au Premier ministre sur les réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires, 17 mars 2016.
Logo Mathieu (Serge), Question écrite n. 8714 au ministre de la Justice sur la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés, 31 juillet 2003.
Logo Mathieu (Serge), Question écrite n. 10363 au ministre de la Justice sur le bilan de la loi n. 2002-305 pour les enfants de parents divorcés, 25 décembre 2003.
Logo Mathis (Jean-Claude), Question écrite n. 17066 au ministre de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants, 21 avril 2003.
Logo Mazetier (Sandrine), Question écrite n. 101791 au ministre du logement sur les conditions d’attribution de logement social aux parents divorcés, 8 mars 2011.
Logo Mazetier (Sandrine), Question écrite n. 67004 au ministre du logement sur les conditions d’attribution d’un logement social aux parents sans résidence habituelle des enfants, 21 octobre 2014.
Logo Merly (Alain), Question écrite n. 15421 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 31 mars 2003.
Logo Merly (Alain), Question écrite n. 22175 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 14 juillet 2003.
Logo Merly (Alain), Question écrite n. 61093 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 22 mars 2005.
Logo Merville (Denis), Question écrite n. 31796 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 13 janvier 2004.
Logo Monier (Marie-Pierre), Question d’actualité n. 782G au ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires, 9 mars 2016.
Logo Morano (Nadine), Question écrite n. 20771 au ministre de la Justice sur la réforme de la procédure de divorce, 23 juin 2003.
Logo Morano (Nadine), Question écrite n. 74092 au ministre de la Justice sur les lieux médiatisés, 27 septembre 2005.
Logo Morano (Nadine), Question écrite n. 74093 au ministre de la Justice sur les actions éducatives en milieu ouvert, 27 septembre 2005.
Logo Morano (Nadine), Question écrite n. 74165 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la médiation familiale, 27 septembre 2005.
Logo Morano (Nadine), Question écrite n. 74166 au ministre de la Justice sur le suivi des plaintes pour non-présentation d’enfants, 27 septembre 2005.
Logo Morano (Nadine), Question écrite n. 74167 au ministre de l’Intérieur sur les statistiques en matière de non-présentation d’enfants, 27 septembre 2005.
Logo Morel-À-L’Huissier (Pierre), Question écrite n. 15001 au ministre de la Famille sur le développement de la médiation familiale, 24 mars 2003.
Logo Morel-À-L’Huissier (Pierre), Question écrite n. 21544 au ministre de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations d’assurance maladie aux parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, 7 juillet 2003.
Logo Morel-À-L’Huissier (Pierre), Question écrite n. 21548 au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de papiers d’identité pour les enfants de parents séparés, 7 juillet 2003.
Logo Morisset (Jean-Marie), Question écrite n. 17642 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 15 août 1994.
Logo Morisset (Jean-Marie), Question écrite n. 14840 au ministre de la justice sur la filiation de l’enfant d’un couple non marié, 12 février 2015.
Logo Mouiller (Philippe), Question écrite n. 14798 au ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les officiers d’état-civil lors de l’établissement d’un acte de reconnaissance paternelle anticipée, 12 février 2015.
Logo Mourrut (Étienne), Question écrite n. 27208 au ministre de la Famille sur les non-représentations d’enfants, 27 octobre 2003.
Logo Moyne-Bressand (Alain), Question écrite n. 5836 au ministre de la Justice sur le régime de la prestation compensatoire, 2 octobre 2012.
Logo Moyne-Bressand (Alain), Question écrite n. 59251 au ministre de la Justice sur les disparités territoriales en matière de résidences alternées, 8 juillet 2014.
Logo Nègre (Louis), Question écrite n. 7739 au ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 1er août 2013.
Logo Nègre (Louis), Question écrite n. 9417 au ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 21 novembre 2013.
Logo Nesme (Jean-Marc), Question écrite n. 48657 au ministre de la Justice sur les délais de l’action en recherche de paternité, 19 octobre 2004.
Logo Olin (Nelly), Question écrite n. 20264 au ministre de la Justice sur l’égalité homme-femme dans le droit de la famille, 11 novembre 1999.
Logo Paillé (Dominique), Question écrite n. 28353 au ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfant, 10 novembre 2003.
Logo Paillé (Dominique), Question écrite n. 29367 au ministre de la Jeunesse et de l’Éducation nationale sur le droit à l’exercice paritaire de la responsabilité parentale en cas de séparation des parents, 1er décembre 2003.
Logo Paillé (Dominique), Question écrite n. 29729 au ministre de la Jeunesse et de l’Éducation nationale sur les relations des parents divorcés avec les établissements, 8 décembre 2003.
Logo Paillé (Dominique), Question écrite n. 45904 au ministre de l’Éducation nationale sur sur la communication aux établissements en matière de retrait d’autorité parentale, 17 août 2004.
Logo Paillé (Dominique), Question écrite n. 47334 au ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfants, 28 septembre 2004.
Logo Paul (Philippe), Question écrite n. 20333 au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites, 25 février 2016.
Logo Perrin (Cédric), Question écrite n. 14667 au ministre de la Justice sur le droit de garde des pères célibataires, 29 janvier 2015.
Logo Perrin (Cédric), Question écrite n. 17184 au ministre de la Justice sur le droit de garde des pères célibataires, 2 juillet 2015.
Logo Peyrat (Jacques), Question écrite n. 9187 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en cas de divorce, 2 octobre 2003.
Logo Philibert (Jean-Pierre), Question écrite n. 23461 au ministre de la Justice sur la suspension de la pension alimentaire tant sur le plan civil que pénal vis-à-vis de la mère qui refuse systématiquement la reprise ou le bon déroulement du droit de visite, 30 janvier 1995.
Logo Poisson (Jean-Frédéric), Question écrite n. 10627 au ministre de la Justice sur les non-représentation d’enfants, 20 novembre 2007.
Logo Poisson (Jean-Frédéric), Question écrite n. 11122 au ministre du Travail sur les familles nombreuses, 20 novembre 2007.
Logo Poisson (Jean-Frédéric), Question écrite n. 14821 au ministre de l’Intérieur sur la préparation civile au mariage, 15 janvier 2008.
Logo Poisson (Jean-Frédéric), Question écrite n. 19078 au Premier ministre sur la politique familiale, 18 mars 2008.
Logo Poisson (Jean-Frédéric), Question écrite n. 63718 au ministre de la Famille sur les familles monoparentales, 17 novembre 2009.
Logo Poletti (Bérengère), Question écrite n. 26451 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 13 octobre 2003.
Logo Poletti (Bérengère), Question écrite n. 77914 au ministre de la Famille sur les conséquences du conflit entre parents divorcés, 14 avril 2015.
Logo Pompili (Barbara), Question écrite n. 37403 au ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la revalorisation de la paternité, 17 septembre 2013.
Logo Pons (Bernard), Question écrite n. 2375 au ministre du Budget sur le régime fiscal appliqué aux conjoints divorcés et qui assurent à deux l’autorité parentale, 14 juin 1993.
Logo Popelin (Pascal), Question écrite n. 7226 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.
Logo Pouzol (Michel), Question écrite n. 38852 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 1er octobre 2013.
Logo Priou (Christophe), Question écrite n. 9076 au ministre du Budget sur la politique fiscale de la garde partagée des enfants, 6 novembre 2012.
Logo Remiller (Jacques), Question écrite n. 31070 au ministre du Budget sur la politique fiscale de la garde partagée des enfants, 23 septembre 2008.
Logo Riester (Franck), Question écrite n. 85469 au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système de garde d’enfants dans le cadre de divorces, 21 juillet 2015.
Logo Rohfritsch (Sophie), Question écrite n. 48305 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 28 janvier 2014.
Logo Salles (Rudy), Question écrite n. 107235 au ministre de la Justice et des Libertés sur l’attribution de la garde des enfants, 3 mai 2011.
Logo Salles (Rudy), Question écrite n. 23990 au ministre de l’Économie sur le problème des droits de succession imposés aux enfants de famille recomposées, 16 avril 2013.
Logo Sommaruga (Julie), Question écrite n. 58062 au ministre du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 24 juin 2014.
Logo Straumann (Éric), Question écrite n. 93995 au ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les conditions d’attribution de l’APL aux couples divorcés, 23 novembre 2010.
Logo Sutour (Simon), Question écrite n. 16191 au ministre des affaires sociales sur l’éviction du conjoint violent du logement du couple, 7 mai 2015.
Logo Terrade (Odette), Question écrite n. 10935 au ministre de la Justice et des Libertés sur le respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l’enfant, 12 novembre 2009.
Logo Tourtelier (Philippe), Question écrite n. 25907 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 6 octobre 2003.
Logo Troendlé (Catherine), Question écrite n. 19769 à la secrétaire d’État chargée de la famille sur la garde alternée, 28 janvier 2016.
Logo Vialatte (Jean-Sébastien), Question écrite n. 16267 au ministre de l’Économie sur la politique fiscale concernant les parents divorcés, 14 avril 2003.
Logo Villiers (Philippe, de), Question écrite n. 9343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants, 23 décembre 2002.
Logo Warsmann (Jean-Luc), Question écrite n. 15710 au ministre de la Famille sur le traitement du divorce et sur la destructuration familiale qui en résulte, 7 avril 2003.
Logo Warsmann (Jean-Luc), Question écrite n. 23360 au ministre de l’Intérieur sur le problème que pose la délivrance de papiers d’identité pour des enfants dont les parents sont divorcés, 4 août 2003.
Logo Warsmann (Jean-Luc), Question écrite n. 23508 au ministre de la Justice sur la réforme de la procédure du divorce, 11 août 2003.
Logo Wojciechowski (André), Question écrite n. 17064 au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur la difficulté de maintenir des liens entre parents et enfants à la suite de séparations familiales très conflictuelles, 19 février 2008.
Logo Zumkeller (Michel), Question écrite n. 42793 au ministre de la Famille sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 24 février 2009.