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340 Droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, science juridique)
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346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
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Logo Fehlberg (Belinda), Maclean (Mavis), Roberts (Ceridwen), Smyth (Bruce), Caring for Children After Parental Separation: Would Legislation for Shared Parenting Time Help Children?, University of Oxford, Family Policy Briefing, n. 7, 2011 (format PDF, 377 Ko, 16 p.).
Logo Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
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Logo Gouttenoire (Adeline), « La relation parent-enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Informations sociales, n. 149, 2008, pp. 40-51.
346.440 03 Dictionnaires et encyclopédies du droit privé français
Logo Braudo (Serge), Dictionnaire du droit privé.
346.440 15 Droit de la famille en France
Logo Actualités Enfants et Justice
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Logo Arrêté du 24 mai 2013 fixant le modèle de livret de famille .
Logo Loi n. 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
Logo Loi n. 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales.
Logo Bensimon (Alain), Analyses et propositions sur la famille, la parité et la justice pour le projet socialiste 2007 (format PDF, 196 Ko, 11 p.).
Logo Dekeuwer-Défossez (Françoise), « Les “droits des femmes” face aux réformes récentes du droit de la famille », L’Année sociologique, vol. 53, 2003, pp. 175-195.
346.440 16 Droit du mariage en France (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
Logo Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n. 2013-05, 31 mai 2013 (format PDF, 624 Ko, 29 p.).
Logo Décret n. 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile.
Logo Loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Logo Thiery (Pascal), La notion d’enfant à charge effective et permanente, Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise de droit privé, Faculté de droit de La Rochelle, septembre 2000 (format PDF, 261 Ko, 62 p.).
Logo Valls (Manuel), Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil (format PDF, 1.25 Mo, 5 p.).
346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
Logo Décret n. 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents.
Logo Décret n. 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l’activité judiciaire en matière familiale.
Logo Divorcé(e)s de France (portail associatif)
Logo JaFBase (base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce)
Logo JAFLand (analyses doctrinales, jurisprudentielles et pratiques du fonctionnement de la justice familiale lors d’un divorce ou d’une séparation)
Logo Loi n. 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.
Logo Belmokhtar (Zakia), « La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, deux ans après le divorce », InfoStat Justice, n. 141, avril 2016 (format PDF, 468 Ko, 6 p.).
Logo Ben Jelloul (Mahdi), Cusset (Pierre-Yves), Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?, Note d’analyse, No. 31, juin 2015 (format PDF, 2.19 Mo, 8 p.).
Logo Bessière (Céline), Gollac (Sibylle), Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale, Mission de recherche Droit & Justice, décembre 2010 (synthèse uniquement, au format PDF, 64.9 Ko, 9 p.).
Logo Bourreau-Dubois (Cécile), Deffains (Bruno), Jeandidier (Bruno), « Un barème de pension alimentaire pour l’entretien des enfants en cas de divorce », Revue française des affaires sociales, n. 4, 2005, pp. 101-132.
Logo Bourreau-Dubois (Cécile), Jeandidier (Bruno), Sayn (Isabelle), « La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème », InfoStat Justice, n. 116, mars 2012 (format PDF, 1.64 Mo, 8 p.).
Logo Bourreau-Dubois (Cécile), Jeandidier (Bruno), Sayn (Isabelle), « Séparation des parents et contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire », Politiques sociales et familiales, n. 107, pp. 23-39, mars 2012 (format PDF, 172 Ko, 18 p.).
Logo Chaussebourg (Laure), « La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce », InfoStat Justice, n. 93, février 2007 (format PDF, 306 Ko, 4 p.).
Logo Collectif, Enquête sur les pratiques et les opinions des Juges aux Affaires Familiales en matière de fixation de la contribution à l’entretien des enfants (hors instances modificatives), Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Université Jean Monnet (C.E.R.C.R.I.D.), novembre 2000 (format PDF, 16.4 Mo, 61 p.).
Logo Collectif, Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, Rapport réalisé pour le compte du GIP Mission de recherche « Droit et justice » et de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, novembre 2010 (format PDF, 1.54 Mo, 174 p.), et sa synthèse (format PDF, 187 Ko, 9 p.). Autre édition : Dossier d’études, n. 141, juin 2011 (format PDF, 1.50 Mo, 171 p.). Voir aussi ici.
Logo Collectif, Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit, Mission de recherche « Droit et justice », décembre 2003. Note de synthèse (format PDF, 207 Ko, 12 p.) et rapport de recherche (format PDF, 3.31 Mo, 332 p.).
Logo Collectif, La réforme du divorce et de la procédure en matière familiale. Guide méthodologique, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2004 (format PDF, 483 Ko, 152 p.).
Logo Jeandidier (Bruno), Ray (Jean-Claude), « Pensions alimentaires pour enfants lors du divorce. Les juges appliquent-ils implicitement un calcul fondé sur le coût de l’enfant ? », Recherches et Prévisions, n. 84, juin 2006, pp. 5-18.
Logo Moreau (Caroline), Munoz-Perez (Brigitte), Sayn (Isabelle), Évaluation de l’expérimentation de l’outil d’aide à la décision pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Enquête d’opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse et analyse des décisions rendues du 15 au 30 juin 2009, Ministère de la justice et des libertés, novembre 2009 (format PDF, 672 Ko, 39 p.).
Logo Nagy (Véronika), « Focus — Exercer sa paternité, une lubie passagère ? Disqualification des prétentions judiciaires des pères séparés ou divorcés », Informations sociales, n. 176, 2013, pp. 110-113.
Logo Nagy (Véronika), « Le logement dans les procédures de divorce (France/Hongrie) », Dossier d’Études, n. 138, mars 2011 (format PDF, 856 Ko, 92 p.).
Logo Nagy (Véronika), « Paternité et parenté dans les litiges relatifs aux enfants », communication au colloque Paternités, Marseille, 30 novembre 2012 (format PDF, 176 Ko, 11 p.).
Logo Rafin (Nicolas), Quand la séparation tourne à l’affrontement judiciaire… De l’émergence du modèle du « bon » divorce au traitement judiciaire des séparations conflictuelles, Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Nantes, 16 novembre 2012 (format PDF, 6.57 Mo, 639 p.).
Logo Sauge (Valérie), Examen de la spécificité du traitement des conflits familiaux, Thèse de doctorat en Droit privé, présentée et soutenue publiquement le 17 avril 2012, Université Lumière Lyon 2 (huit documents au format PDF).
346.440 17 Droit de la filiation en France (devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)
Logo Loi n. 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale.
Logo Loi n. 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (et le dossier parlementaire).
Logo Loi n. 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n. 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (et le dossier législatif).
Logo Baux (Dominique), Chaussebourg (Laure), L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés, Ministère de la Justice, octobre 2007 (format PDF, 428 Ko, 72 p.).
Logo Collectif, Autorité parentale, Actes du colloque organisé par l’Association socio-éducative des Yvelines, Tribunal de Grande Instance de Versailles, 2014 (format PDF, 683 Ko, 68 p.).
Logo Collectif, Rapport d’un collectif d’avocats praticiens du droit de la famille, 12 décembre 2013 (format PDF, 220 Ko, 24 p.).
346.440 173 Garde des enfants en France (garde conjointe)
Logo Proposition de loi n. 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, 18 septembre 2013.
Logo Berger (Maurice), « La résidence alternée : une loi pour l’adulte ? », Le journal des psychologues, n. 228, juin 2005, pp. 37-42 (format PDF, 1.06 Mo, 6 p.).
Logo Carrasco (Valérie), Dufour (Clément), « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », InfoStat Justice, n. 132, janvier 2015 (format PDF, 2.17 Mo, 6 p.).
Logo Granet (Frédérique), La résidence alternée de l’enfant.
Logo Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », Rapport d’étape La question du maintien des liens familiaux et du choix de la résidence lors des séparations parentales, Défenseur des droits, 22 mai 2012 (format PDF, 967 Ko, 27 p.).
Logo Guillonneau (Maud), Moreau (Caroline), La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge. Exploitation des décisions définitives rendues par les juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2013 (format PDF, 504 Ko, 63 p.).
Logo Leprette (Estelle), Les conséquences financières de la résidence alternée, Mémoire de Master Deuxième année Droit orientation Recherche, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, 2004 (format PDF, 592 Ko, 95 p.).
Logo Moreau (Caroline), Munoz-Perez (Brigitte), Serverin (Évelyne), « La résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales. Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003 », Études et Statistiques Justice, n. 23, 2004 (format PDF, 284 Ko, 55 p.).
346.440 4 Droit de la propriété en France (copropriété, copyright, donation, droit des biens, hypothèque, immobilier)
Logo UniversImmo.com (site communautaire de l’immobilier)
Logo Conseil constitutionnel, Décision n. 94-359 DC du 19 janvier 1995.
Logo Loi n. 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs (dite loi Quilliot).
Logo Loi n. 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (dite loi Mermaz).
Logo Loi n. 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (dite loi Besson).
Logo Loi n. 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
346.493 017 Droit de la filiation en Belgique (devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)
Logo Déom (Valérie), Rapport n. 1673/014 fait au nom de la Sous-Commission Droit de la famille sur un projet de loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant, 27 janvier 2006 (format PDF, 1.69 Mo, 331 p.).
347.01 Tribunaux (justice, magistrature, pouvoir judiciaire, tribunaux civils)
Logo Ado Justice (le fonctionnement de la justice expliqué aux adolescents)
347.013 Administration du pouvoir judiciaire (administration des tribunaux, administration judiciaire, archives, calendriers, institutions judiciaires, registres, rôles)
Logo Conseil supérieur de la magistrature
347.014 Juges
Logo Huyette (Michel), Paroles de juge.
347.035 Cours jugeant en dernier ressort (cours de cassation, Cours suprêmes)
Logo AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français)
Logo Cour de cassation
Logo Juricaf (jurisprudence francophone des cours suprêmes)
347.09 Règlement de conflits (arbitrage, conciliation, médiation)
Logo Le médiateur familial, numéro spécial de juillet 2010 (format PDF, 370 Ko, 42 p.).
Logo Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Deuxième rapport d’étape et annexes, 12 juin 2001 (deux documents au format PDF, 4.51 Mo, 286 p.).
Logo Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Troisième rapport d’étape, 25 avril 2008 (format PDF, 7.57 Mo, 326 p.).
Logo Ganancia (Danièle), Juston (Marc), Vade-mecum du Juge aux Affaires Familiales. Prescripteur d’une mesure de médiation familale, Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation - Section française, mai 2005 (format PDF, 0.98 Mo, 56 p.).
Logo Juston (Marc), « La médiation familiale : les motivations d’un JAF », La Gazette du Palais, n. 264-265, 21-23 septembre 2003, pp. 2-4 (format PDF, 2.49 Mo, 4 p.).
347.440 14 Juges en France
Logo Foulon (Édith), Rapport des concours complémentaires de recrutement de magistrats des 2nd et 1er grades. Session 2011 de l’École nationale de la magistrature, 6 février 2012 (format PDF, 1.41 Mo, 17 p.).
348.01 Documents préliminaires et travaux préparatoires (audiences des commissions parlementaires, auditions sur les lois, historiques des lois, premières versions des lois, projets de loi, rapports statistiques sur les projets de loi adoptés ou rejetés, rapports sur l’état des projets de loi)
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