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348.01 Documents préliminaires et travaux préparatoires (audiences des commissions parlementaires, auditions sur les lois, historiques des lois, premières versions des lois, projets de loi, rapports statistiques sur les projets de loi adoptés ou rejetés, rapports sur l’état des projets de loi)
Logo Amendement n. 108 (rectifié) au projet de loi sur l’Égalité Femmes-Hommes, 16 septembre 2013 (voir aussi le compte-rendu analytique officiel du 17 septembre 2013).
Logo Auditions devant la Commission des Lois du Sénat, 23 mai 2007 (projet de loi n. 510 [2004-2005] ratifiant l’ordonnance n. 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation).
Logo Proposition de loi n. 151 tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce, 12 décembre 1996.
Logo Proposition de loi n. 1973 tendant à fixer équitablement la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de divorce, 1er décembre 1999.
Logo Proposition de loi n. 172 portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 21 décembre 2000.
Logo Proposition de loi n. 1301 tendant à modifier l’article 40 du Code de procédure pénale en vue d’inclure le délit de non-représentation d’enfant, 17 décembre 2003.
Logo Proposition de loi n. 1528 visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d’enfants, 8 avril 2004.
Logo Proposition de loi n. 1529 visant à rendre obligatoire l’audition de l'enfant dans une procédure de divorce, 8 avril 2004.
Logo Proposition de loi n. 2261 relative à l’aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée, 14 avril 2005.
Logo Proposition de loi n. 2736 visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels, 8 décembre 2005.
Logo Proposition de loi n. 3221 relative à la médiation familiale et à l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents, 28 juin 2006.
Logo Proposition de loi n. 3222 instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l’enfant, 28 juin 2006.
Logo Proposition de loi n. 3719 visant à assouplir les règles de délégation de l’exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, en faveur d’un beau-parent, 15 février 2007.
Logo Proposition de loi n. 3801 visant à renforcer l’information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce, 2 mai 2007.
Logo Proposition de loi n. 48 visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, 4 juillet 2007.
Logo Proposition de loi n. 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, 24 octobre 2007.
Logo Proposition de loi n. 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés, 18 mars 2009.
Logo Proposition de loi n. 1611 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 8 avril 2009.
Logo Proposition de loi n. 1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, 3 juin 2009.
Logo Proposition de loi n. 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale, 5 novembre 2009.
Logo Proposition de loi n. 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 18 octobre 2011.
Logo Proposition de loi n. 4082 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 14 décembre 2011.
Logo Proposition de loi n. 4126 instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale, 22 décembre 2011.
Logo Proposition de loi n. 4320 visant à remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l’exercice, 7 février 2012.
Logo Proposition de loi n. 33 visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, 2 juillet 2012.
Logo Proposition de loi n. 309 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 24 octobre 2012.
Logo Proposition de loi n. 514 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d’autorité parentale, 12 décembre 2012.
Logo Proposition de loi n. 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, 18 septembre 2013.
Logo Proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 1er avril 2014.
Logo About (Nicolas), Hyest (Jean-Jacques), Rapport d’information n. 349 fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, 26 juin 2007 (évaluation de la loi du 4 mars 2002).
Logo Battistel (Marie-Noëlle), Rapport d’information n. 1923 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 6 mai 2014.
Logo Béteille (Laurent), Rapport n. 71 fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relative à l’autorité parentale, et sur la proposition de loi portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 14 novembre 2001.
Logo Béteille (Laurent), Rapport n. 209 fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l’autorité parentale, 6 février 2002.
Logo Chapdelaine (Marie-Anne), Rapport n. 1925 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi n. 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 7 mai 2014 (avec une annexe).
Logo Collectif, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales, Rapport d’information n. 425 fait au nom de la délégation aux droits des femmes, 29 février 2016.
Logo Collectif, Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés, Rapport sur les réflexions du Groupe de travail sur la coparentalité, Paris, Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Direction générale de la cohésion sociale), 7 janvier 2014 (format PDF, 3.67 Mo, 242 p.).
Logo Collectif, Observations d’un collectif d’avocats praticiens du droit de la famille sur la proposition de loi No 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 25 avril 2014 (format PDF, 172 Ko, 18 p.).
Logo Collectif, Observations sur la proposition de loi No 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, Paris, Syndicat de la Magistrature, 17 avril 2014 (format PDF, 175 Ko, 9 p.).
Logo Collectif, Préparation du projet de loi sur la Famille, Paris, Union Nationale des Associations Familiales, décembre 2013 (format PDF, 1.23 Mo, 52 p.).
Logo Crozon (Pascale), Rapport n. 3514 sur les violences faites aux femmes, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, 17 février 2016.
Logo Dagoma (Seybah), Rapport n. 569 fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, 19 décembre 2012 (format PDF, 149 Ko, 33 p.).
Logo Dekeuwer-Défossez (Françoise), Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Rapport au Garde des sceaux, Ministre de la justice, La Documentation Française, septembre 1999 (format PDF, 490 Ko, 166 p.).
Logo Deschamps (Jean-Pierre), Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative, Rapport au ministre de la Justice, janvier 2001 (format PDF, 127 Ko, 42 p.).
Logo Dolez (Marc), Rapport n. 3117 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi n. 3074 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste et apparentés, relative à l’autorité parentale, 7 juin 2001.
Logo Dolez (Marc), Rapport n. 3435 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’autorité parentale, 5 décembre 2001.
Logo Dolez (Marc), Rapport n. 3619 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, relative à l’autorité parentale, 20 février 2002.
Logo Gargoullaud (Stéphanie), Juston (Marc), Médiation familiale et contrats de co-parentalité, Rapport du groupe de travail « Médiation familiale et contrats de co-parentalité » mis en place par Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013, Paris, Ministère délégué chargé de la famille, 2014 (format PDF, 1.69 Mo, 31 p.).
Logo Gautier (Gisèle), Rapport d’activité n. 388 fait pour l’année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées, 13 juin 2006.
Logo Leonetti (Jean), Rapport Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers, 7 octobre 2009 (format PDF, 657 Ko, 106 p.).
Logo Lorrain (Jean-Louis), L’adolescence en crise, Rapport d’information n. 242 fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat, 3 avril 2003.
Logo Mercier (Michel), Tasca (Catherine), Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges, Rapport d’information n. 404 sur la justice familiale, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat, 26 février 2014.
Logo Pécresse (Valérie), Rapport d’information n. 2832 au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, 25 janvier 2006 : t. I, t. II.
Logo Robin-Rodrigo (Chantal), Rapport d’information n. 3111 fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n. 3074 de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste et apparentés, relative à l’autorité parentale, 6 juin 2001.
Logo Rosenczveig (Jean-Pierre) et alii, De nouveaux droits pour les enfants ? Oui… dans l’intérêt même des adultes et de la démocratie, Rapport à Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, 29 janvier 2014 (format PDF, 9.22 Mo, 292 p.).
Logo Rozier (Janine), Rapport d’information n. 66 fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n. 387, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’autorité parentale, 8 novembre 2001.